Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le "LE CHAT PÊCHE" dont le siège social est au 8 rue des pivoines 91140 Villebon sur Yvette, immatriculée à la CCI sous le numéro Siret: 326 745 668 00029 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "LECHATQUIPECHE.ORG" dénomée ci-après "l'acheteur"

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "LE CHAT QUI PÊCHE" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "LE CHAT QUI PÊCHE', que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

"LE CHAT QUI PÊCHE" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Il est entendu que "LE CHAT QUI PÊCHE" vends des produits d'une autre époque et que par ce biais aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes française.

Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site "LECHATQUIPECHE.ORG".

Ces produits sont disponible dans la limite des stocks.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par "LE CHAT QUI PÊCHE".

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro.

"LE CHAT QUI PÊCHE" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison sauf indication précise.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandés

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

-valider sa commande après l'avoir vérifier,

-effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-confirmer sa commande et son règlement,

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

l'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courriel confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport aller et retour.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon d commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du "LE CHAT QUI PÊCHE". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-çi dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demande de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: 8 rue des pivoines 91140 Villebon sur Yvette, dans un délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site "lechatquipeche.org" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "LE CHAT QUI PÊCHE".

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,  rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de "LE CHAT QUI PÊCHE". 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1975, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

"LE CHAT QUI PÊCHE" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "LE CHAT QUI PÊCHE". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE-PREUVE

"LE CHAT QUI PÊCHE" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de "LE CHAT QUI PÊCHE" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

LIVRAISON

Les livraisons sont limités à la France métropolitaine à l'exception de la Corse. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. les produits du "CHAT QUI PÊCHE" seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

l'acheminement des colis sera pris en charge par la Poste.Les colis seront envoyés en colis suivi ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarif en vigueur de la Poste).

Le colissimo suivi est déposé sans signature dans la boite aux lettres de l'acheteur. Si la boite aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. 

Les produits encombrants et/ou fragiles feront l'objet d'une livraison par transporteur, choisi par "LE CHAT QUI PÊCHE".

Celui-ci effectuera la livraison au pied de l'immeuble, ou si c'est une maison, au seuil de celle-ci. Les produits livrés par transporteur seront livrés selon les délais du transporteur.

A la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. "LE CHAT QUI PÊCHE" ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste ou le transporteur.

"LE CHAT QUI PÊCHE" décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste ou le transporteur.

L'acheteur ne doit jamais accepter de colis : si détérioration ou ouverture du colis par la Poste ou le service de livraison, si produits endommagés ou absence d'un ou plusieurs articles, sinon aucun recours ne sera possible.

L'acheteur est tenu: d'appliquer la procédure de réclamation à la Poste ou du transporteur (signaler les dommages, toutes réclamations, toutes réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste ou du service de livraison, et de signaler ces incidents par mail à contact@lechatquipeche.org.

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques à l'acheteur intervient dès la remise des produits par "LE CHAT QUI PÊCHE" à la Poste ou au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou du retour de produits effectué franco de port.

Pendant le délai de rétractation l'acheteur est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde, l'acheteur en subira toutes les conséquences.


PayPal